L’assurance croisée entre associée, peu connue mais essentielle

PROTECTION DU DIRIGEANT : Episode 4

Définition
La garantie croisée entre associés est un contrat d’assurance prévoyance à destination des associés d’une entreprise. En cas de décès d’un associé, les associés survivants disposent du capital nécessaire pour racheter immédiatement ses parts à ses ayants droit. Les héritiers de l’associé décédé reçoivent ainsi des liquidités, et les associés survivants gardent le contrôle de leur société.

Avantages
Dans beaucoup de sociétés, l’hypothèse d’une disparition soudaine d’un associé n’est que peu, voire absolument pas anticipée. Or, une telle situation peut déboucher sur la perte de contrôle de leur société, voire la cession pure et simple de leurs parts sociales.

Les associés évitent ainsi le risque d’ingérence des ayants droit de l’associé décédé dans les décisions de la société… voire l’ingérence d’autres associés tiers si les ayants droit décident de vendre les parts sociales héritées.

Sans garantie croisée entre associés, pareilles situations peuvent parfois déboucher sur des minorités de blocage et sur la paralysie de la société, allant parfois jusqu’à mettre en péril sa santé financière.

Les pactes d’associés incluent souvent une clause de rachat de parts sociales par les associés survivants, mais rarement leur mode de financement. Un pacte d’associés correctement rédigé pourra également éviter d’autres désagréments, par exemple qu’un associé non agréé par les autres associés puisse s’immiscer dans la direction de la société.

Garanties
Versement d’un capital décès jusqu’à 50M€ (20M€ en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
Capital en cas d’invalidité supérieure ou égale à 66% de l’associé, en option

Fiscalité
Le paiement des cotisations du contrat de garantie croisée entre associés est supporté par les associés (sans déduction fiscale possible). Il s’agit de cotisations annuelles. Le capital décès versé à chaque associé survivant n’entre pas dans la succession de l’associé décédé et n’est pas imposable.