L’assurance Homme-Clé, une couverture essentielle pour protéger votre activité !

PROTECTION DU DIRIGEANT : Episode 3

Définition
L’assurance Homme clé est un contrat de prévoyance qui a pour objectif de protéger votre entreprise des conséquences liées à la perte temporaire ou permanente d’une personne essentielle à son fonctionnement. Cette disparition peut-être le fait d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès.

Qu’est-ce qu’un homme clé ?
Un homme clé est une personne qui est indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise. Ses compétences et ses responsabilités ont un rôle économique déterminant (par exemple le chef d’un restaurant étoilé, un nez chez un parfumeur, le directeur commercial,…).

Les garanties homme clé
Capital versé à l’entreprise, jusqu’à 50M€
Indemnités journalières, jusqu’à 1000€/jour
Couverture des frais généraux, de 30€ à 600€/jour
Garanties irrévocables, avec une couverture fixe quelque soit l’évolution de santé de l’homme clé

Le fonctionnement de l’assurance homme clé
En cas de disparition temporaire ou définitive, l’entreprise est dédommagée par le versement d’un capital forfaitaire et d’indemnités, selon les termes du contrat.
Le versement du capital ou des indemnités peuvent aider, par exemple, à recruter temporairement un manager de transition pour remplacer la personne clé. Les garanties peuvent également comporter un service d’informations juridiques

Une fiscalité adaptée pour réduire le coût de l’assurance
La souscription d’une assurance personne clé permet de se prémunir en cas de disparation ou incapacité d’une personne clé de l’entreprise, c’est un investissement de l’entreprise la société.

Cet investissement possède des avantages fiscaux pour l’entreprise, notamment au niveau :

des indemnités et capitaux versés : en cas d’incapacité ou de décès, l’entreprise percevra une indemnité ou un capital décès. Ces deux versements sont imposables au titre d’un profil exceptionnel qui peut être étalé en parts égales sur 5 ans (l’année en cours + 4 ans)
des cotisations déductibles du résultat de l’entreprise : les primes versées dans le cadre de l’assurance personne clé par l’entreprise sont considérées comme des charges d’exploitations et sont donc déductibles du résultat imposable de l’entreprise (exercice en cours).